Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la marque LITTLE EOLE et de son représentant légal Clémence MARIE soumis au régime Entreprise Individuelle et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.

LITTLE EOLE se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les présentes CGV en tout temps. Il appartient à l’acheteur de se tenir informé de tout changement.

Toute acceptation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une Commande.

Le Client s’engage à communiquer à LITTLE EOLE l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la prestation notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, Minuit Cinq accuse réception au Client via un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informera aussi lors de l’expédition des Produits.

Le Client peut modifier ses informations dans « mon compte ».

Clause n° 3 : Produit

La marque LITTLE EOLE fabrique des produits textiles destinés aux enfants et aux adultes. Ces créations textiles sont la propriété de la créatrice de la marque LITTLE EOLE : Clémence MARIE.

Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toutes contrefaçons et reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Les Produits sont réalisés de manières artisanales et à la main. Elles peuvent présenter des irrégularités et des changements en termes de coloris et de finitions. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les Produits en stock :

LITTLE EOLE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. La quantité en stock des produits est mentionnée dans la fiche produit correspondante. Si en dépit de la vigilance de LITTLE EOLE un produit est indisponible LITTLE EOLE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir d’annuler sa commande et se faire rembourser ou de modifier sa commande.

Les Produits personnalisés :

LITTLE EOLE peut accepter les commandes de produits personnalisés dans la limite des stocks de tissus disponibles. Le stock des tissus proposés pour les articles sur commande est remis à jours très régulièrement. Si en dépit de la vigilance de LITTLE EOLE un tissu est indisponible une fois la commande passée, LITTLE EOLE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. LITTLE EOLE proposera un tissu de remplacement au Client, celui-ci pourra alors choisir de maintenir sa commande ou alors annuler sa commande et se faire rembourser.

Clause n° 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises frais de port inclus.

LITTLE EOLE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que LITTLE EOLE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 6 : Commande

Toute commande ne sera validée qu’après validation du paiement. 

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LITTLE EOLE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 

Toute Commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. 

En tant que donneur d’ordre d’un produit personnalisé réalisé à sa demande, le Client est responsable de l’ensemble des informations communiquées au Site, dont les mesures, les détails de finitions, le choix de la matière ou du coloris, les coordonnées, l’adresse de livraison, etc.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la validation de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou Paypal.

Pour les paiements par carte bancaire LITTLE EOLE a sélectionné la solution de paiement sécurisé Stripe garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.  
Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso (trois derniers chiffres), il sera sur le réseau sécurisé du système Stripe. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par LITTLE EOLE. 
La saisie des informations bancaires via l’interface de paiement sécurisé, vaut autorisation pour débiter le compte à concurrence du montant de sa commande validée. Le compte bancaire du Client sera débité, dans un délai de 24-48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros exclusivement. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LITTLE EOLE sont 100% sécurisées.

LITTLE EOLE n’accepte pas le paiement par chèque.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

LITTLE EOLE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la LITTLE EOLE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

LITTLE EOLE livre ses Produits en France. 

La livraison à l’étranger est possible sur demande : envoyez un mail à contact@littleeole.fr

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise au Client
• soit par courrier ou colis La Poste au lieu indiqué par le Client

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, le bâtiment, le code d’accès, numéros d’interphone, etc.). 

LITTLE EOLE s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LITTLE EOLE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. 

LITTLE EOLE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

Conformément aux articles 105 et suivants du code de commerce, en cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant, …) le client s’engage à notifier au transporteur ainsi qu’au vendeur par l’envoi d’une réclamation par Lettre AR, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit, non compris les jours fériés. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

Clause n° 10 : Retour et Remboursement – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande.

Attention :  Cette close est uniquement valable pour les Produits en stock (déjà fabriqués, sans aucune personnalisation).

Les Produits retournés doivent être en parfait état de revente. LITTLE EOLE reprendra les Produits en stocks aux conditions qu’ils soient :

• Dans leur état d’origine
• Neufs
• Non utilisés
• Non lavés

À ce titre LITTLE EOLE pourra refuser tout Produit utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. 

Le Client devra au préalable prendre contact avec LITTLE EOLE via le formulaire de contact.

Concernant les Produits personnalisés, certains produits ou services mentionnés à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment : 
– Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 
– Les articles personnalisés ne pourront donc pas être retournés et remboursés
– Les cartes cadeaux. 

LITTLE EOLE procédera au remboursement des Produits retournés (sous réserve que les conditions ci-dessous soient respectées) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Clause n° 11 : Garanties légales de vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, LITTLE EOLE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

LITTLE EOLE n’est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même. LITTLE EOLE n’est pas tenu des vices cachés dont il n’avait pas connaissance. Si LITTLE EOLE connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Clause n° 12 : Garanties légales de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, LITTLE EOLE est tenu des défauts de conformité du bien existant lors de la délivrance. 

Le Produit est conforme au contrat : 

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : -s’il correspond à la description donnée par LITTLE EOLE et possède les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

S’il présente les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par LITTLE EOLE, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

S’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de LITTLE EOLE et que ce dernier a accepté. 

Le Client ne peut pas contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire qui sera à rapporter par LITTLE EOLE.

Clause n° 13 : Force majeure

LITTLE EOLE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.